Article 1 – Assurance et responsabilité

« THE GOOD PLACE » est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.

Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :

●      les incapacités de toute nature

●      la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial

●      la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent

En cas d’accident engageant la responsabilité de « THE GOOD PLACE », l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.

« THE GOOD PLACE » ne peut –être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.

Article 2 – Acceptation des risques

En signant un contrat d’adhésion à « THE GOOD PLACE», l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.

L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive à l’inscription, et s’engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s’engage à avertir les membres de « THE GOOD PLACE» dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.

Les adhérents mineurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de leurs parents est engagée en cas de litige.

L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.

EXEMPLE CONDITIONS SOUSCRIPTIONS

Article 1 – Modalités d’inscriptions et tarifs

Pour souscrire un contrat, l’adhérent doit être âgé de 18 ans minimum. Si l’adhérent est mineur, un parent doit obligatoirement l’accompagner lors de son inscription et signer les présentes conditions générales de vente au sein de l’établissement « THE GOOD PLACE». Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement de l’adhérent et l’indique sur le contrat.

Article 2 – Durée du contrat et résiliation

Lorsque l’adhérent signe un contrat d’adhésion, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.

A l’échéance de son contrat d’adhésion, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.

Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d’un contrat avec paiement comptant, ou du paiement mensuel de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat en cas de choix d’un contrat à paiement mensuel.

Toutefois, l’adhérent pourra de manière exceptionnelle mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention. Les seuls motifs de suspension d’un contrat par un adhérent sont les suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique du YOGA de plus d’un mois, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 100km du club.

Dans chaque cas, l’adhérent devra présenter un justificatif correspondant.

Les conditions de suspension du contrat par l’adhérent sont les suivantes :

●      Contrat 3 mois : aucun remboursement ne pourra être effectué.

●      Contrat 6 mois, prélèvement mensuel : un mois en cours ne pourra être remboursé, de plus l’adhérent se devra de verser à « THE GOOD PLACE » une compensation de 10€ par mois consommé.

La carte d’accès « 10 séances » est valable pour une durée fixée à 6 mois, et n’est ni échangeable ni remboursable.

La suspension prendra effet le jour où l’adhérent présentera une lettre de résiliation contre signature, ainsi que le justificatif correspondant à cette résiliation.

Article 3 – Prorogation

La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement.

La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de «THE GOOD PLACE», conformément au droit commun.

En cas de fermeture temporaire de « THE GOOD PLACE» inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.

L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.